Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LBS – Luc BENYES
Micro-entreprise LBS
50 rue Marceline Desbordes Valmore
59554 Neuville-Saint-Rémy – France
Immatriculation Répertoire des Métiers : 18/02/2021
RCS Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
SIRET : 514 772 938 00023
TVA non applicable – article 293 B du CGI

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et prestations réalisées par LBS, notamment :

Fabrication de meubles en bois
Création de luminaires
Objets décoratifs
Travaux de menuiserie
Restauration de meubles anciens
Produits personnalisés ou sur-mesure

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV sont consultables à tout moment sur le site internet et doivent être acceptées avant toute validation de commande en ligne.

Toutes créations originales réalisées par LBS, y compris meubles, luminaires et objets décoratifs, restent la propriété intellectuelle de LBS. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

ARTICLE 2 – DEVIS, COMMANDE ET CONFIRMATION

Toute prestation sur-mesure ou restauration fait l’objet d’un devis préalable valable 30 jours.
La commande devient ferme et définitive après signature du devis et versement d’un acompte de 30 % du montant total.
L’acompte constitue un engagement ferme des deux parties.
En cas d’annulation par le Client, l’acompte reste acquis au Vendeur à titre d’indemnité.

Pour les commandes en ligne : une confirmation de commande sera envoyée automatiquement par e-mail, récapitulant les produits commandés, le prix, les frais de livraison, le délai estimé et le droit de rétractation applicable.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros nets de TVA (article 293 B du CGI).
Les prix validés sur devis sont fermes et définitifs.
Les frais de livraison sont précisés sur le devis ou lors de la commande en ligne.
Aucun escompte ne sera consenti pour paiement anticipé.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Acompte de 30 % à la commande.
Solde payable à la livraison ou à la remise des produits.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire.
Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée par le prestataire bancaire choisi par le Vendeur.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal pourront être appliquées.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 Code de commerce).

ARTICLE 5 – DÉLAIS DE FABRICATION ET LIVRAISON

Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier en fonction :

De l’approvisionnement en matières premières
Du temps de séchage du bois
De la complexité technique
De contraintes indépendantes de la volonté du Vendeur

Conformément au Code de la consommation, en cas de retard significatif, le Client pourra demander l’exécution dans un délai raisonnable avant toute résolution du contrat.
Le Client sera informé de tout retard supérieur à 10 jours ouvrés.
Le Client ne pourra refuser la livraison pour un retard raisonnable indépendant de la volonté du Vendeur.
En cas de transport réalisé par un prestataire externe, la responsabilité du Vendeur est limitée à la remise du produit au transporteur. Les dommages survenus pendant ce transport sont à la charge du Client ou du transporteur.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DES RISQUES

Les risques sont transférés au Client au moment de la remise physique du produit.

ARTICLE 7 – CARACTÉRISTIQUES NATURELLES DU BOIS

Le bois étant un matériau naturel et vivant, les produits peuvent présenter :

Variations de teinte
Veinage unique
Nœuds apparents
Fissures naturelles
Légères déformations liées à l’humidité ou au chauffage

Ces éléments ne constituent pas un défaut ni un vice caché.
Les variations de teinte, de veinage ou de dimensions pour les produits sur-mesure ne peuvent donner lieu à réclamation ou remboursement.
Chaque produit est unique et réalisé artisanalement.
Les produits personnalisés sont exclus de toute rétractation ou retour.
De légères différences de couleur, de veinage, de forme ou de finition sont inhérentes au bois et ne constituent pas un défaut.

ARTICLE 8 – RESTAURATION DE MEUBLES

La restauration concerne des meubles anciens pouvant présenter des fragilités structurelles, défauts cachés ou altérations internes invisibles avant démontage.
Des travaux supplémentaires non prévisibles pourront faire l’objet d’un devis complémentaire.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des désordres liés à l’état initial du meuble.
Le Client reconnaît avoir été informé des risques liés à la restauration d’un meuble ancien.

Le Vendeur pourra prendre des photos du meuble avant et après restauration à des fins de documentation et de communication.
L’utilisation de ces photos sur le site internet, les réseaux sociaux ou tout autre support de communication se fera avec l’accord explicite du Client.
Le Client peut accepter ou refuser l’usage de ces photos sans que cela n’affecte la réalisation de la prestation.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages antérieurs ou de toute fragilité structurelle non décelable avant intervention.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Pour les produits standards non personnalisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception.
Les frais de retour restent à la charge du Client.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie :

De la garantie légale de conformité (2 ans)
De la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

La garantie ne couvre pas :

L’usure normale
Un mauvais entretien
Une exposition excessive à l’humidité
Une utilisation inadaptée

Le Client est tenu de respecter les instructions d’entretien fournies par LBS.
Un mauvais entretien ou une exposition à des conditions inadaptées peut annuler la garantie.

ARTICLE 11 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de LBS jusqu’au paiement complet du prix.

ARTICLE 12 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’événement extérieur imprévisible et irrésistible.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, compétence est attribuée aux juridictions compétentes conformément aux règles légales en vigueur.

Fait à Neuville-Saint-Rémy, le 16/02/2026